Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'avancement et d'accès au corps
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des exigences de diplôme pour le concours externeDÉCRET n°2015-286 du 11 mars 2015Art. 13 : Promotion des inspecteurs et conseillers culturels
→ Version 2 : Suppression de l'avis obligatoire de la commission administrative paritaire
- DÉCRET n°2015-286 du 11 mars 2015Art. 7, Art. 13