Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021

Article 143

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Article 143

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-286 du 11 mars 2015

Art. 7, Art. 13

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Modification des conditions d'avancement et d'accès au corps

Résumé. Les conditions de promotion et de recrutement des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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