Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021

Chapitre IX : Dispositions relatives aux corps relevant du ministère de la culture

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Modifications des conditions de recrutement dans la culture

Résumé. Le décret change les règles de recrutement et d'avancement pour plusieurs corps du ministère de la culture, comme les ingénieurs, techniciens et architectes.
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Modification des règles de recrutement et d'avancement dans la fonction culturelle

Résumé. Le décret modifie les conditions de recrutement et d'avancement des ingénieurs de recherche et d'études du ministère de la culture.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 91-486 du 14 mai 1991Art. 14 → Version 5Décret n° 91-486 du 14 mai 1991Art. 18 → Version 3Décret n° 91-486 du 14 mai 1991Art. 21 → Version 3
- Décret n° 91-486 du 14 mai 1991
Art. 14, Art. 18, Art. 21, Art. 21-1, Art. 21-3, Art. 22, Art. 27, Art. 28, Art. 31, Art. 34, Art. 36-3, Art. 36-4, Art. 36-7, Art. 40

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 91-486 du 14 mai 1991Art. 49 → Version 3
- Décret n° 91-486 du 14 mai 1991
Art. 49
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Modification des conditions de recrutement des adjoints techniques principaux de 2e classe

Résumé. Les adjoints techniques principaux de 2e classe peuvent désormais être recrutés par un concours externe aux candidats titulaires d'un diplôme de niveau 3 ou d'une qualification reconnue équivalente.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 95-239 du 2 mars 1995Art. 11 → Version 5
- Décret n° 95-239 du 2 mars 1995
Art. 11
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Modification des règles pour les architectes en chef des monuments historiques

Résumé. Le décret modifie les règles concernant les architectes en chef des monuments historiques, notamment leurs missions et leur accès au corps.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1405 du 28 septembre 2007Art. 1er-1
- Décret n°2007-1405 du 28 septembre 2007
Art. 1er-1
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Modification des règles d'accès et de mobilité pour les techniciens des services culturels

Résumé. Les techniciens des services culturels et des Bâtiments de France peuvent désormais changer de spécialité après un stage de formation, et les conditions de recrutement pour ce grade sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles pour les techniciens d'art

Résumé. Les techniciens d'art peuvent désormais changer de métier ou de spécialité après un stage de formation, et les conditions de recrutement sont simplifiées.

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Modification des conditions d'accès au concours pour les secrétaires de documentation

Résumé. Les secrétaires de documentation du ministère de la culture peuvent désormais être recrutés par concours externe avec un baccalauréat ou équivalent, par concours interne avec quatre ans de services publics, ou par promotion interne après neuf années de service.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'avancement et d'accès au corps

Résumé. Les conditions de promotion et de recrutement des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'avancement pour les enseignants en architecture

Résumé. Le décret modifie les règles d'avancement et de détachement des maîtres de conférences et professeurs des écoles d'architecture.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le vendredi 29 octobre 2021

Chapitre IX : Dispositions relatives aux corps relevant du ministère de la culture
Article 137
Article 138
Article 139
Article 140
Article 141
Article 142
Article 143
Article 144