Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de recrutement et d'avancement dans la fonction culturelle
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-486 du 14 mai 1991Art. 14, Art. 18, Art. 21, Art. 21-1, Art. 21-3, Art. 22, Art. 27, Art. 28, Art. 31, Art. 34, Art. 36-3, Art. 36-4, Art. 36-7, Art. 40
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-486 du 14 mai 1991Art. 49
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1 abrogé