Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021

Article 102

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Article 102

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-984 du 22 août 2012

Art. 5, Art. 9

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Modification des conditions d'accès aux concours de techniciens supérieurs

Résumé. Les conditions d'accès aux concours de techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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