Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021

Article 103

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Article 103

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1195 du 2 septembre 2016

Art. 5, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 25

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Modification des règles d'avancement pour les attachés statisticiens

Résumé. Le décret modifie les règles d'avancement et de recrutement des attachés statisticiens, notamment en ajustant les conditions d'accès à l'échelon spécial et en simplifiant les procédures de titularisation.

A modifié les dispositions suivantes :

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