A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification du processus de titularisationDécret n° 67-328 du 31 mars 1967Art. 14 : Titularisation des administrateurs stagiaires de l'INSEE
→ Version 4 : Simplification du processus de titularisation
- Décret n° 67-328 du 31 mars 1967Art. 6, Art. 14