Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021

Article 78

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Article 78

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 68-270 du 19 mars 1968

Art. 21-1

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Modification des conditions de promotion pour les grades techniques

Résumé. Les conditions de promotion pour certains grades techniques sont modifiées, notamment en exigeant au moins un an dans le 6e échelon et cinq années de services effectifs.

A modifié les dispositions suivantes :

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