Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021

Article 82

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Article 82

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°82-1038 du 6 décembre 1982

Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°82-1038 du 6 décembre 1982

Art. 9

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Modification des conditions de nomination des inspecteurs spécialisés

Résumé. Les inspecteurs doivent avoir au moins trois ans d'expérience et être entre le 3e et le 6e échelon pour être nommés inspecteurs spécialisés.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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