Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021

Article 81

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Article 81

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°79-88 du 25 janvier 1979

Art. 5-5

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Modification des conditions d'accès au concours pour les agents de constatation principaux des douanes

Résumé. Les agents de constatation principaux des douanes de 2e classe peuvent désormais être recrutés par un concours externe ouvert aux titulaires d'un diplôme de niveau 3 ou d'une qualification reconnue équivalente.

A modifié les dispositions suivantes :

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