Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021

Chapitre VI : Dispositions relatives aux corps relevant du ministère des armées

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Modifications des règles pour les corps du ministère des armées

Résumé. Ce chapitre modifie les règles de recrutement, d'avancement et de stage pour certains corps du ministère des armées.
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Modification des conditions de recrutement des agents techniques principaux

Résumé. Les agents techniques principaux de 2e classe peuvent désormais être recrutés par concours externe avec un diplôme de niveau 3 ou une qualification équivalente.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'accès à l'échelon spécial pour les ingénieurs civils de la défense

Résumé. Les ingénieurs civils de la défense peuvent maintenant accéder à l'échelon spécial après trois ans dans le 5e échelon ou avoir atteint un certain niveau dans un emploi fonctionnel.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de l'avis de la commission administrative paritaire pour les stages complémentaires

Résumé. Les aides-soignants stagiaires peuvent désormais effectuer un stage complémentaire sans avis de la commission administrative paritaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'accès aux concours de techniciens supérieurs

Résumé. Les conditions d'accès aux concours de techniciens supérieurs d'études et de fabrications sont modifiées, notamment pour les niveaux de diplôme requis.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de l'avis préalable pour les stages complémentaires

Résumé. Les stagiaires non titularisés peuvent maintenant effectuer un stage complémentaire d'un an sans avis préalable de la commission administrative paritaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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Prolongation exceptionnelle du détachement des conseillers techniques de la défense

Résumé. Les conseillers techniques de la défense peuvent maintenant être prolongés en détachement pour deux ans supplémentaires s'ils sont proches de la retraite.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le vendredi 29 octobre 2021

Chapitre VI : Dispositions relatives aux corps relevant du ministère des armées
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Article 106
Article 107
Article 108
Article 109