Décret n°2013-974 du 30 octobre 2013

Article 7

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Article 7

Les candidats recrutés dans les conditions fixées à l'article 5 (Recrutement des techniciens paramédicaux dans la défense) sont nommés techniciens paramédicaux civils stagiaires pour une durée d'un an par arrêté du ministre de la défense.
Les candidats qui avaient auparavant la qualité de fonctionnaire sont placés en position de détachement pendant la durée du stage.
Les stagiaires qui ne sont pas titularisés à l'issue du stage peuvent être autorisés à effectuer un stage complémentaire d'une durée maximale d'un an.
Les stagiaires qui n'ont pas été autorisés à effectuer un stage complémentaire, ou dont le stage complémentaire n'a pas donné satisfaction, sont soit licenciés s'ils n'avaient pas préalablement la qualité de fonctionnaire, soit réintégrés dans leurs corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine.
La durée du stage est prise en compte pour l'avancement dans la limite d'une année.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 novembre 2013 · Abrogé le 1 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recrutement et stage des techniciens paramédicaux civils

Résumé. Les techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense sont recrutés par concours et suivent un stage d'un an avant d'être titularisés.

Les candidats recrutés dans les conditions fixées à l'article 5 (Recrutement des techniciens paramédicaux dans la défense) sont nommés techniciens paramédicaux civils stagiaires pour une durée d'un an par arrêté du ministre de la défense.
Les candidats qui avaient auparavant la qualité de fonctionnaire sont placés en position de détachement pendant la durée du stage.
Les stagiaires qui ne sont pas titularisés à l'issue du stage peuvent être autorisés à effectuer un stage complémentaire d'une durée maximale d'un an.
Les stagiaires qui n'ont pas été autorisés à effectuer un stage complémentaire, ou dont le stage complémentaire n'a pas donné satisfaction, sont soit licenciés s'ils n'avaient pas préalablement la qualité de fonctionnaire, soit réintégrés dans leurs corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine.
La durée du stage est prise en compte pour l'avancement dans la limite d'une année.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 octobre 2021 au vendredi 30 septembre 2022

Modifié parDécret n°2021-1392 du 26 octobre 2021art. 108 : Suppression de l'avis préalable pour les stages complémentaires

En résumé. La procédure de stage complémentaire pour les techniciens paramédicaux civils est simplifiée en supprimant l'obligation d'avis de la commission administrative paritaire.

En vigueur du vendredi 1 novembre 2013 au jeudi 28 octobre 2021

Source : Légifrance