Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021

Article 153

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Article 153

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002

Art. 5, Art. 6, Art. 23, Art. 24

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Modification des règles de promotion et de recrutement des inspecteurs

Résumé. Les règles de promotion et de recrutement des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale sont modifiées, notamment en ce qui concerne les conditions d'accès aux concours et aux promotions.

A modifié les dispositions suivantes :

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