Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021

Chapitre X : Dispositions relatives aux corps relevant du ministère des solidarités et de la santé et du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

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Modifications des règles de carrière dans les ministères sociaux

Résumé. Ce décret modifie les règles de promotion, de recrutement et d'évaluation pour divers corps de la fonction publique dans les ministères des solidarités et du travail.
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Modification des règles de promotion et de recrutement des ingénieurs du génie sanitaire

Résumé. Les règles de promotion et de recrutement des ingénieurs du génie sanitaire sont modifiées, notamment pour les avancements de grade et les conditions d'accès aux concours.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de promotion et de recrutement pour les ingénieurs d'études sanitaires

Résumé. Les conditions de promotion et de recrutement des ingénieurs d'études sanitaires sont modifiées, notamment en ajustant les critères d'ancienneté et les modalités des concours.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de recrutement des adjoints sanitaires principaux

Résumé. Les adjoints sanitaires principaux de 2e classe peuvent désormais être recrutés par un concours externe aux candidats titulaires d'un diplôme de niveau 3 ou d'une qualification reconnue équivalente.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992Art. 9 → Version 3
- Décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992
Art. 9
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Modification des règles de notation et de promotion pour les professeurs spécialisés

Résumé. Les professeurs de l'Institut national des jeunes aveugles sont notés selon un système modifié, et les promotions à la hors-classe sont limitées par un contingent budgétaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de promotion et d'évaluation des professeurs

Résumé. Les professeurs de classe normale peuvent être promus à la hors-classe s'ils ont atteint au moins le 7e échelon, et leur évaluation est modifiée pour inclure une note globale basée sur des critères pédagogiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles pour les professeurs d'enseignement technique

Résumé. Les règles de promotion, d'évaluation et de recrutement des professeurs d'enseignement technique sont modifiées.

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Modification des conditions de promotion pour les aides-soignants

Résumé. Les aides-soignants de classe normale peuvent être promus au grade supérieur s'ils ont atteint au moins le 6e échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°97-1166 du 17 décembre 1997Art. 3 → Version 2
- Décret n°97-1166 du 17 décembre 1997
Art. 3
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Modification des conditions de promotion des chefs et directeurs de laboratoire

Résumé. Les conditions de promotion pour les chefs de laboratoire et directeurs de laboratoire sont modifiées, notamment en supprimant certaines exigences d'ancienneté.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de promotion et de recrutement des inspecteurs

Résumé. Les règles de promotion et de recrutement des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale sont modifiées, notamment en ce qui concerne les conditions d'accès aux concours et aux promotions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de détachement et d'avancement pour les inspecteurs du travail

Résumé. Les règles de détachement et d'avancement pour les inspecteurs du travail sont modifiées, notamment en supprimant la commission administrative paritaire pour les avancements de grade.

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Modification des conditions de recrutement des secrétaires administratifs

Résumé. Le recrutement des secrétaires administratifs de classe normale dans les ministères sociaux peut se faire par liste d'aptitude ou par examen professionnel après sept ans de service.

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Modification des conditions d'accès aux concours de techniciens sanitaires

Résumé. Les conditions d'accès aux concours de techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire sont modifiées, notamment en ce qui concerne les diplômes requis.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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Suppression d'articles sur le recrutement et l'avancement

Résumé. Le décret supprime les articles sur le recrutement et l'avancement dans certains corps du ministère des solidarités et de la santé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°95-1156 du 2 novembre 1995Sct. CHAPITRE II : Recrutement.Décret n°95-1156 du 2 novembre 1995Art. 10Décret n°95-1156 du 2 novembre 1995Art. 12
- Décret n°95-1156 du 2 novembre 1995
Sct. CHAPITRE II : Recrutement., Art. 10, Art. 12, Sct. CHAPITRE III : Avancement., Art. 24, Art. 25, Art. 26

En vigueur depuis le vendredi 29 octobre 2021

Chapitre X : Dispositions relatives aux corps relevant du ministère des solidarités et de la santé et du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
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Article 156
Article 157