Décret n°2021-1421 du 29 octobre 2021

Chapitre VII : Dispositions relatives à l'École polytechnique

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Modifications à l'École polytechnique

Résumé. Le décret change qui travaille à l'École polytechnique et comment elle fonctionne.
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Modification des règles et du personnel de l'École polytechnique

Résumé. Le décret modifie la composition du personnel de l'École polytechnique et les règles applicables à cette institution.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le lundi 1 novembre 2021

Chapitre VII : Dispositions relatives à l'École polytechnique
Article 7