Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la liste des écoles supérieures sous tutelle du ministère de la défense
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 10 : Ajout de nouveaux établissementsCode de l'éducationArt. D711-3 : Liste des grands établissements d'enseignement supérieur
→ Version 13 : Ajout d'écoles supérieures de techniques avancéesCode de l'éducationArt. D717-5 : Écoles sous tutelle du ministère de la défense
→ Version 7 : Ajout d’établissements
- Code de l'éducationArt. D653-1, Art. D711-3, Art. D717-5, Art. D755-1
1 version
4 modifiés
1 cité