Décret n°2021-1421 du 29 octobre 2021

Chapitre VIII : Dispositions diverses, transitoires et finales

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Modifications administratives dans les écoles militaires

Résumé. Ce décret modifie l'organisation des écoles d'enseignement supérieur sous la tutelle du ministre de la défense, en ajustant les listes, les titres et les mandats des dirigeants.
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Modification de la liste des écoles supérieures sous tutelle du ministère de la défense

Résumé. Le décret modifie la liste des écoles d'enseignement supérieur sous la tutelle du ministre de la défense en supprimant certaines institutions et en ajoutant l'École nationale supérieure de techniques avancées et son antenne Bretagne.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 novembre 2021

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Installation du conseil d'administration et prolongation du mandat du directeur général de l'institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

Résumé. Le conseil d'administration de l'institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace doit être installé dans les six mois, et le directeur général actuel garde son poste cinq ans de plus.

L'installation du conseil d'administration de l'institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, constitué dans les conditions résultant des dispositions du présent décret, intervient dans un délai de six mois à compter de la date d'entrée en vigueur de l'article 1er (Modification des règles de fonctionnement de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace).
La durée du mandat du directeur général de l'institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret est portée à cinq ans à compter de sa nomination.

En vigueur depuis le 1 novembre 2021

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Maintenance des fonctions et modification des titres au sein de l'ENSTA

Résumé. Les chefs actuels de l'école gardent leurs postes, mais changent de titre.

Le président et le vice-président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, le directeur, le directeur adjoint, le secrétaire général et le directeur de la formation et de la recherche en fonctions à la date d'entrée en vigueur de l'article 2 (Modification des règles de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées) du présent décret sont maintenus dans leurs fonctions.
Le directeur et le secrétaire général prennent respectivement le titre de directeur général et de directeur général des services.
L'installation du conseil d'administration, du conseil de la formation et du conseil de la recherche, constitués dans les conditions résultant des dispositions du présent décret, intervient dans un délai de six mois à compter de la date d'entrée en vigueur de l'article 2 (Modification des règles de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées).

En vigueur depuis le 1 novembre 2021

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Maintenance des fonctions et changement de titres dans l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

Résumé. Les dirigeants de l'école gardent leur poste et certains changent de titre, et les conseils doivent être installés en six mois.

Le président et le vice-président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne, le directeur, le directeur adjoint, le secrétaire général, le directeur de la formation et le directeur scientifique en fonctions à la date d'entrée en vigueur de l'article 3 (Modification des règles d'organisation de l'ENSTA Bretagne) du présent décret sont maintenus dans leurs fonctions.
Le directeur, le secrétaire général et le directeur scientifique prennent respectivement le titre de directeur général, directeur général des services et directeur de la recherche.
L'installation du conseil d'administration, du conseil de la formation et du conseil de la recherche, constitués dans les conditions résultant du présent décret, intervient dans un délai de six mois à compter de la date d'entrée en vigueur de l'article 3 (Modification des règles d'organisation de l'ENSTA Bretagne).

En vigueur depuis le 1 novembre 2021

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Maintien des directeurs de l'École navale en fonctions

Résumé. Les directeurs de l'École navale gardent leur poste, et leur mandat commence à partir de l'article 4 du décret.

Le directeur général, le directeur général adjoint, le directeur de la formation, le directeur de la recherche et le directeur du développement et des partenariats de l'Ecole navale en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont maintenus dans leurs fonctions. La durée des mandats prévue à l'article R. 3411-104 du code de la défense (Organisation administrative de l'Ecole navale) dans sa rédaction issue du présent décret s'apprécie à compter de la date d'entrée en vigueur de l'article 4 (Modification des règles de fonctionnement de l'École navale) du présent décret.

En vigueur depuis le 1 novembre 2021

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Entrée en vigueur des articles 2 et 3

Résumé. Les articles 2 et 3 de ce décret seront appliqués à partir du 1er janvier 2022.

Les articles 2 (Modification des règles de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées) et 3 (Modification des règles d'organisation de l'ENSTA Bretagne) du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

En vigueur depuis le 1 novembre 2021

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Chargés de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent appliquer ce décret et il sera publié au journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le lundi 1 novembre 2021

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