Décret n°2021-1476 du 12 novembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
Art. D312-200, Art. D312-201, Art. D312-202, Art. D312-203, Art. D312-204, Art. D312-206

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
Art. D312-198, Art. D312-199

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
Art. D312-205

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
Art. D312-197

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
Art. Annexe 3-10

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Modification des règles d'évaluation pour les établissements sociaux

Résumé. Les règles d'évaluation des établissements sociaux et médico-sociaux sont simplifiées et modernisées.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesArt. Annexe 3-10
- Code de l'action sociale et des familles
Art. Annexe 3-10

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