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Modification des règles de formation pour les conducteurs routiers
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. R3314-9
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du calendrier de la formation continueCode des transportsArt. R3314-11 : Formation continue obligatoire pour les conducteurs
→ Version 2 : Modification de la structure et du suivi de la formationCode des transportsArt. R3314-12 : Anticipation de la formation continue des conducteurs
→ Version 2 : Extension du délai d'anticipation pour la formation
- Code des transportsArt. R3314-10, Art. R3314-11, Art. R3314-12, Art. R3314-13, Art. R3314-14, Art. R3314-17, Art. R3314-21, Art. R3314-26, Art. R3314-27, Art. R3314-28, Art. R3315-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur le type d'activité concernéeCode des transportsArt. R3314-3 : Détermination des titres professionnels pour les conducteurs routiers
→ Version 2 : Mise à jour des niveaux de diplômes requis
- Code des transportsArt. R3314-1, Art. R3314-3