Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification de la procédure de déclaration des personnels dans les écoles privées
Résumé. Les écoles privées hors contrat doivent fournir au recteur d'académie une liste des personnels avec leurs diplômes et dates d’entrée.
A modifié les dispositions suivantes :