Décret n°2021-1486 du 15 novembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D442-22-1

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Simplification de la procédure de déclaration des personnels dans les écoles privées

Résumé. Les écoles privées hors contrat doivent fournir au recteur d'académie une liste des personnels avec leurs diplômes et dates d’entrée.

A modifié les dispositions suivantes :

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