En vigueur depuis le 18 novembre 2021
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Adaptation du décret aux territoires d'outre-mer
I.-Pour l'application du présent décret en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, la convention prévue au deuxième alinéa de l'article 3 de l'ordonnance du 25 mars 2020 susvisée (Règles pour les aides aux entreprises en période de crise) fixe les modalités d'adaptation des dispositions du présent décret pour le versement des aides distribuées aux entreprises situées sur ces territoires.
II.-Le présent décret est applicable à Wallis-et-Futuna.
III.-Pour l'application du présent décret en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna, les mots : " 25 millions d'euros ", " 4 millions d'euros " et " 500 euros " sont respectivement remplacés par les mots : " 2 993 764 137 francs CFP ", " 479 002 262 francs CFP " et " 59 875 francs CFP ".