Décret n°2021-1491 du 17 novembre 2021

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la commande publique

Art. R2623-3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en compte de l'impact énergétique et environnemental des véhicules

Résumé. Les achats de véhicules à Saint-Barthélemy doivent désormais prendre en compte leur impact énergétique et environnemental sur toute leur durée de vie.

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance