Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prise en compte de l'impact énergétique et environnemental des véhicules
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1491 du 17 novembre 2021
A créé les dispositions suivantes :
-
Code de la commande publique
Art. R2623-3
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A créé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance