Décret n°2021-1492 du 17 novembre 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. D224-15-2

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Modification des types de motorisations pour le transport public

Résumé. Le décret élargit la définition des groupes de véhicules pour le transport public en ajoutant un troisième groupe et en précisant les exigences pour les carburants renouvelables et les moteurs hybrides.

A modifié les dispositions suivantes :

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