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Décret n°2021-1492 du 17 novembre 2021

relatif aux critères définissant les autobus et autocars à faibles émissions

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur les transports propres en zones urbaines

Résumé. Ce décret met à jour le Code de l'environnement pour améliorer la qualité de l'air en ville, notamment en augmentant le nombre de bus et autocars électriques ou à hydrogène.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,

Vu la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie ;

Vu la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-2 (Surveillance de la qualité de l'air en France), L. 222-4 (Plans de protection de l'atmosphère dans les zones polluées), L. 224-8-2 et D. 224-15-2 (Définitions des motorisations et services pour véhicules à faibles émissions) à D. 224-15-6 (Définition des véhicules à faibles émissions pour les transports publics) ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2213-4-1 (Création de zones à faibles émissions pour améliorer la qualité de l'air) et R. 2213-1-0-1 (Création et gestion des zones à circulation restreinte) ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 (Définition des catégories de véhicules), R. 321-21 (Procès-verbal de réception des véhicules) et R. 321-24 (Homologation des équipements de véhicules) ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 1214-3 (Obligation des plans de mobilité dans les grandes villes), L. 1231-1 (Organisation des transports par les communes et régions), L. 1231-2 (Définition des services de transport public urbain et non urbain), L. 3111-1 (Organisation des transports non urbains par les régions) à L. 3111-6 (Changement d'autorité pour les transports publics), L. 3111-11 (Capacité minimale des véhicules pour les services à la demande) et L. 3111-14 (Gestion des transports scolaires par Ile-de-France Mobilités) ;

Vu les avis du Conseil national d'évaluation des normes en dates des 29 juillet et 7 octobre 2021 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 17 mai 2021 au 6 juin 2021, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Décrète :

En vigueur depuis le 19 novembre 2021

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Modification du code de l'environnement

Résumé. Le Code de l'environnement est mis à jour.

Le code de l'environnement est modifié conformément aux articles 2 (Modification des types de motorisations pour le transport public) à 6 (Extension des critères pour les véhicules à faibles émissions) du présent décret.

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Modification des types de motorisations pour le transport public

Résumé. Le décret élargit la définition des groupes de véhicules pour le transport public en ajoutant un troisième groupe et en précisant les exigences pour les carburants renouvelables et les moteurs hybrides.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension de la liste des véhicules à faibles émissions

Résumé. Le décret élargit la liste des bus et autocars considérés comme à faibles émissions dans les zones urbaines spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des critères pour les bus et autocars à faibles émissions

Résumé. Les bus et autocars à faibles émissions doivent désormais utiliser des motorisations plus propres et sont définis selon des zones de circulation spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Obligation de bus peu polluants dans les grandes villes

Résumé. Dans les grandes villes, au moins la moitié des bus doivent être électriques ou à hydrogène pour réduire la pollution.

A créé les dispositions suivantes :

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Extension des critères pour les véhicules à faibles émissions

Résumé. Le décret élargit la liste des véhicules à faibles émissions en ajoutant de nouvelles catégories et en reconnaissant les véhicules convertis en motorisation électrique ou pile-à-combustible.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 novembre 2021

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Charges d'exécution du décret

Résumé. Deux ministres vont faire appliquer ce décret et le publier.

La ministre de la transition écologique et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 novembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Jean-Baptiste Djebbari

En vigueur depuis le vendredi 19 novembre 2021

Décret n°2021-1492 du 17 novembre 2021
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