Décret n°2021-1492 du 17 novembre 2021

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. D224-15-6

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Extension des critères pour les véhicules à faibles émissions

Résumé. Le décret élargit la liste des véhicules à faibles émissions en ajoutant de nouvelles catégories et en reconnaissant les véhicules convertis en motorisation électrique ou pile-à-combustible.

A modifié les dispositions suivantes :

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