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Extension des critères pour les véhicules à faibles émissions
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1492 du 17 novembre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'environnement
Art. D224-15-6
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Modification du Code de l'environnement
Décret n°2021-1492 du 17 novembre 2021 · art. 1
Définition des véhicules à faibles émissions pour les transports publics
Code de l'environnement · art. D224-15-6 (V)
Procès-verbal de réception des véhicules
Code de la route · art. R321-21
Homologation des équipements de véhicules
Code de la route · art. R321-24
Code de l'environnement
Code de l'environnement