Décret n°2021-1525 du 25 novembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°76-1191 du 23 décembre 1976

Art. 2

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Modification des modalités d'attribution de la prime de qualification des sous-officiers

Résumé. La prime de qualification pour les sous-officiers est désormais attribuée par un arrêté conjoint incluant le ministre de l'intérieur pour la gendarmerie nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

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