Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités d'attribution de la prime de qualification des sous-officiers
Résumé. La prime de qualification pour les sous-officiers est désormais attribuée par un arrêté conjoint incluant le ministre de l'intérieur pour la gendarmerie nationale.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°76-1191 du 23 décembre 1976Art. 2 → Version 3 : Modification des modalités d'attribution de la prime de qualification
- Décret n°76-1191 du 23 décembre 1976Art. 2