Décret n°2021-1526 du 26 novembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R5124-45, Art. D6327-6

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Chapitre III ter : Maisons de naissance , Sct. Section 1 : Missions des maisons de naissance , Art. R6323-26, Art. R6323-27, Art. R6323-28, Sct. Section 2 : Relations avec l'établissement de santé partenaire , Art. R6323-29, Art. R6323-30, Art. R6323-31, Sct. Section 3 : Procédure d'autorisation et suivi de l'activité , Art. R6323-32, Art. R6323-33

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Création des maisons de naissance

Résumé. Les maisons de naissance, gérées par des sages-femmes, accueillent les femmes avec des grossesses à faible risque et doivent avoir un partenariat avec un hôpital pour les urgences.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Chapitre III ter : Maisons de naissanceCode de la santé publiqueSct. Section 1 : Missions des maisons de naissanceCode de la santé publiqueArt. R6323-26 : Rôle des maisons de naissance
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre III ter : Maisons de naissance , Sct. Section 1 : Missions des maisons de naissance , Art. R6323-26, Art. R6323-27, Art. R6323-28, Sct. Section 2 : Relations avec l'établissement de santé partenaire , Art. R6323-29, Art. R6323-30, Art. R6323-31, Sct. Section 3 : Procédure d'autorisation et suivi de l'activité , Art. R6323-32, Art. R6323-33

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