Décret n°2021-1531 du 26 novembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Section 3 : Dispensation au public, Art. R5126-56, Art. R5126-57, Art. R5126-58, Art. R5126-59, Art. R5126-60, Art. R5126-61, Art. R5126-62

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R5126-63, Art. R5126-64, Art. R5126-65, Art. R5126-66

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Modification des règles de distribution et de radiation des médicaments

Résumé. Le décret modifie les règles sur la distribution et le retrait des médicaments, en précisant les procédures et les critères pour leur radiation ou leur inscription sur des listes spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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