Décret n°2021-1543 du 29 novembre 2021

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité intérieure

Art. R853-3

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Modification des dispositions du Code de la sécurité intérieure

Résumé. Un décret a changé les règles de sécurité intérieure en novembre 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

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