Décret n°2021-1561 du 3 décembre 2021

Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX POINTS DE RAVITAILLEMENT POUR VÉHICULES ROUTIERS OUVERTS AU PUBLIC ET FONCTIONNANT À l'HYDROGÈNE OU AU GAZ NATUREL VÉHICULE (GNV) SOUS FORME GAZEUSE (GAZ NATUREL COMPRIMÉ - GNC) ET SOUS FORME LIQUÉFIÉE (GAZ NATUREL LIQUÉFIÉ - GNL)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les stations de ravitaillement en carburants propres

Résumé. Le décret du 3 décembre 2021 établit des règles pour les stations de ravitaillement en hydrogène et gaz naturel, permettant aux conducteurs de faire le plein partout en France.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Infrastructures de ravitaillement en carburants alternatifs

Résumé. Cet article ajoute des règles pour les stations de ravitaillement en carburants propres, comme l'hydrogène et le gaz naturel.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'énergieSct. Section 3 : Dispositions relatives aux infrastructures de ravitaillement en carburants alternatifs
- Code de l'énergie
Sct. Section 3 : Dispositions relatives aux infrastructures de ravitaillement en carburants alternatifs

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'énergieSct. LIVRE VI : LES DISPOSITIONS RELATIVES AU PÉTROLECode de l'énergieAUX CARBURANTS ALTERNATIFS ET AUX BIOLIQUIDESCode de l'énergieSct. TITRE IV : LE RAFFINAGE : Règles sur le raffinage, les carburants et le stockage
→ Version 2
- Code de l'énergie
Sct. LIVRE VI : LES DISPOSITIONS RELATIVES AU PÉTROLE, AUX CARBURANTS ALTERNATIFS ET AUX BIOLIQUIDES, Sct. TITRE IV : LE RAFFINAGE, LES CARBURANTS ET LE STOCKAGE, Sct. Chapitre Ier : Le raffinage, les produits Pétroliers et les carburants alternatifs, Sct. Section 2 : Dispositions applicables aux produits pétroliers et aux carburants alternatifs
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des règles sur l'interopérabilité des stations de ravitaillement pour véhicules utilisant de l'hydrogène, du GNC ou du GNL

Résumé. Les nouvelles règles permettent aux conducteurs de ravitailler leur véhicule en hydrogène ou en gaz naturel partout en France grâce à des stations compatibles entre elles.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'énergieSct. Sous-section 2 : Dispositions relatives à l'interopérabilité de l'infrastructure de ravitaillement en carburants alternatifs ouverte au publicCode de l'énergieArt. R641-19 : Définitions de l'interopérabilité et de l'itinérance pour les carburants alternatifsCode de l'énergieArt. R641-20 : Règles d'interopérabilité pour les stations-service de carburants alternatifs
- Code de l'énergie
Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives à l'interopérabilité de l'infrastructure de ravitaillement en carburants alternatifs ouverte au public, Art. R641-19, Art. R641-20, Art. R641-21, Art. R641-22, Art. R641-23, Art. R641-24, Art. R641-25, Art. R641-26, Art. R641-27

En vigueur depuis le dimanche 5 décembre 2021

Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX POINTS DE RAVITAILLEMENT POUR VÉHICULES ROUTIERS OUVERTS AU PUBLIC ET FONCTIONNANT À l'HYDROGÈNE OU AU GAZ NATUREL VÉHICULE (GNV) SOUS FORME GAZEUSE (GAZ NATUREL COMPRIMÉ - GNC) ET SOUS FORME LIQUÉFIÉE (GAZ NATUREL LIQUÉFIÉ - GNL)
Article 3
Article 4