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Décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021
Titre II : COMPOSITION
Abrogé1 février 2025
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Chapitre Ier : Composition des comités sociaux d'établissement
Abrogé1 février 2025Chapitre II : Composition des formations spécialisées
Abrogé1 février 2025Chapitre VI : Élections
Abrogé1 février 2025Section 1 : Date des élections
Abrogé1 février 2025Section 2 : Listes électorales
Abrogé1 février 2025Section 3 : Candidatures
Abrogé1 février 2025Section 4 : Déroulement du scrutin
Abrogé1 février 2025Abrogé depuis le samedi 1 février 2025
En vigueur du lundi 6 décembre 2021 au vendredi 31 janvier 2025
Titre II : COMPOSITION
Chapitre Ier : Composition des comités sociaux d'établissement
Chapitre II : Composition des formations spécialisées
Chapitre III : Modalités d'élection des représentants du personnel au sein du comité social d'établissement
Chapitre IV : Modalités de désignation des représentants du personnel de la formation spécialisée
Chapitre V : Durée des mandats des représentants du personnel au sein du comité social d'établissement
Chapitre VI : Élections