Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021

Titre II : COMPOSITION

Abrogé1 février 2025
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le samedi 1 février 2025

En vigueur du lundi 6 décembre 2021 au vendredi 31 janvier 2025

Titre II : COMPOSITION
Chapitre Ier : Composition des comités sociaux d'établissement
Chapitre II : Composition des formations spécialisées
Chapitre III : Modalités d'élection des représentants du personnel au sein du comité social d'établissement
Chapitre IV : Modalités de désignation des représentants du personnel de la formation spécialisée
Chapitre V : Durée des mandats des représentants du personnel au sein du comité social d'établissement
Chapitre VI : Élections