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Décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021
Titre III : ATTRIBUTIONS
Abrogé1 février 2025
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Chapitre Ier : Attributions du comité social d'établissement
Abrogé1 février 2025Chapitre II : Attributions de la formation spécialisée
Abrogé1 février 2025Abrogé depuis le samedi 1 février 2025
En vigueur du lundi 6 décembre 2021 au vendredi 31 janvier 2025
Titre III : ATTRIBUTIONS
Chapitre Ier : Attributions du comité social d'établissement
Chapitre II : Attributions de la formation spécialisée
Chapitre III : Articulation des compétences en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail