Décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021

Article 66

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Article 66

Les comités sociaux d'établissement se réunissent au moins une fois par trimestre, sur convocation de leur président, à son initiative, ou dans le délai maximum d'un mois, sur demande écrite de la moitié au moins des représentants titulaires du personnel.
Lorsqu'il n'existe pas de formation spécialisée du comité et en dehors des cas où ils se réunissent à la suite d'un accident du travail, en présence d'un danger grave et imminent ou pour des raisons exceptionnelles, les comités tiennent en outre à chacune de leur réunion un ordre du jour portant spécifiquement sur les questions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
En dehors des cas mentionnés à l'alinéa précédent, les formations spécialisées se réunissent au moins une fois par trimestre.

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Créé le 6 décembre 2021 · Abrogé le 1 février 2025

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Réunions des comités sociaux d'établissement

Résumé. Les comités sociaux d'établissement doivent se réunir au moins une fois par trimestre pour discuter de santé, sécurité et conditions de travail.

Les comités sociaux d'établissement se réunissent au moins une fois par trimestre, sur convocation de leur président, à son initiative, ou dans le délai maximum d'un mois, sur demande écrite de la moitié au moins des représentants titulaires du personnel.
Lorsqu'il n'existe pas de formation spécialisée du comité et en dehors des cas où ils se réunissent à la suite d'un accident du travail, en présence d'un danger grave et imminent ou pour des raisons exceptionnelles, les comités tiennent en outre à chacune de leur réunion un ordre du jour portant spécifiquement sur les questions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
En dehors des cas mentionnés à l'alinéa précédent, les formations spécialisées se réunissent au moins une fois par trimestre.

Historique des versions

En vigueur du lundi 6 décembre 2021 au vendredi 31 janvier 2025

Source : Légifrance