Abrogé par Décret n°2022-773 du 2 mai 2022 - art. 4
Créé le 17 décembre 2021 · Abrogé le 4 mai 2022
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Calcul du coût des formateurs dans les établissements agricoles privés
Pour l'année 2021, le coût du poste de formateur dans un établissement d'enseignement agricole privé mentionné à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime (Aide financière de l'État aux établissements agricoles privés) est égal :
- pour les formateurs exerçant dans les établissements relevant du 1° de l'article R. 813-42, au montant du traitement correspondant à l'indice nouveau majoré de 542, augmenté de 46 % pour tenir compte des charges sociales ;
- pour les formateurs exerçant dans les établissements relevant du 2° de l'article R.
La valeur du point fonction publique retenue est celle fixée par l'article 3 du décret du 24 octobre 1985 susvisé (Fixation du traitement et de la solde des militaires).