Décret n°2021-1660 du 14 décembre 2021

Article 2

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Article 2

Pour l'année 2021, le coût du poste de formateur dans un établissement d'enseignement agricole privé mentionné à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime (Aide financière de l'État aux établissements agricoles privés) est égal :

  • pour les formateurs exerçant dans les établissements relevant du 1° de l'article R. 813-42, au montant du traitement correspondant à l'indice nouveau majoré de 542, augmenté de 46 % pour tenir compte des charges sociales ;
  • pour les formateurs exerçant dans les établissements relevant du 2° de l'article R.
813-42, au montant du traitement correspondant à l'indice nouveau majoré de 542, augmenté de 55 % pour tenir compte des charges sociales.

La valeur du point fonction publique retenue est celle fixée par l'article 3 du décret du 24 octobre 1985 susvisé (Fixation du traitement et de la solde des militaires).

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Créé le 17 décembre 2021 · Abrogé le 4 mai 2022

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Calcul du coût des formateurs dans les établissements agricoles privés

Résumé. Le coût d'un formateur dans un établissement d'enseignement agricole privé en 2021 est calculé selon son indice de traitement et des pourcentages spécifiques pour les charges sociales.

Pour l'année 2021, le coût du poste de formateur dans un établissement d'enseignement agricole privé mentionné à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime (Aide financière de l'État aux établissements agricoles privés) est égal :

  • pour les formateurs exerçant dans les établissements relevant du 1° de l'article R. 813-42, au montant du traitement correspondant à l'indice nouveau majoré de 542, augmenté de 46 % pour tenir compte des charges sociales ;
  • pour les formateurs exerçant dans les établissements relevant du 2° de l'article R.
813-42, au montant du traitement correspondant à l'indice nouveau majoré de 542, augmenté de 55 % pour tenir compte des charges sociales.

La valeur du point fonction publique retenue est celle fixée par l'article 3 du décret du 24 octobre 1985 susvisé (Fixation du traitement et de la solde des militaires).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 17 décembre 2021 au mardi 3 mai 2022

Source : Légifrance