Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de deux articles d'un décret
Résumé. L'article abroge les articles 1 et 2 du décret n°2020-1446 du 24 novembre 2020.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1446 du 24 novembre 2020Art. 1 : Calcul du coût des formateurs dans les établissements agricoles privésDécret n°2020-1446 du 24 novembre 2020Art. 2 : Publication et exécution d'un décret
- Décret n°2020-1446 du 24 novembre 2020Art. 1, Art. 2