Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les organismes de formation des élus locaux
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1708 du 17 décembre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code général des collectivités territoriales
Art. D1621-14
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Seuil financier pour les organismes de formation des élus locaux
Code général des collectivités territoriales · art. D1621-14 (VD)
Certification des prestataires de formation professionnelle
Code du travail · art. L6316-1
Organisation des collectivités territoriales
Code général des collectivités territoriales