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Extension du système informatique de gestion des droits à la formation des élus locaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension de l’usage du SI‑CPF aux droits de formation des élus
- Code du travailSct. Section 6 : Système d'information du compte personnel de formation et du droit individuel à la formation des élus locaux, Art. R6323-32
1 version
2 modifiés
1 cité