Décret n°2021-1726 du 21 décembre 2021

Article 2

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Article 2

L'avenant mentionné à l'article 1er (Approbation du douzième avenant à la convention de concession de la SAPN) et les modifications apportées à la convention de concession et au cahier des charges annexé font l'objet d'une annexe au présent décret.

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Avenants et modifications des conventions de concession

Résumé. Les changements sont ajoutés comme une annexe au décret.

L'avenant mentionné à l'article 1er (Approbation du douzième avenant à la convention de concession de la SAPN) et les modifications apportées à la convention de concession et au cahier des charges annexé font l'objet d'une annexe au présent décret.

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