Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de cumuler les fonctions de président ou secrétaire pour deux bureaux de vote
Résumé. Une même personne peut maintenant présider ou secréter deux bureaux de vote dans les petites communes ou lors d'élections simultanées.
A modifié les dispositions suivantes :