Décret n°2021-1740 du 22 décembre 2021

Article 20

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

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Code électoral

Art. R42

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Autorisation de cumuler les fonctions de président ou secrétaire pour deux bureaux de vote

Résumé. Une même personne peut maintenant présider ou secréter deux bureaux de vote dans les petites communes ou lors d'élections simultanées.

A modifié les dispositions suivantes :

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