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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères pour le tarif de presse
Résumé. Les journaux doivent désormais avoir un contenu original et une équipe de journalistes professionnels pour bénéficier du tarif de presse, mais ils n'ont plus besoin d'avoir un apport éditorial significatif.
A modifié les dispositions suivantes :
Code des postes et des communications électroniquesArt. D18 : Conditions pour bénéficier du tarif de presse
→ Version 5 : Ajout des critères d’originalité et transparence publicitaire
→ Version 5 : Ajout des critères d’originalité et transparence publicitaire
- Code des postes et des communications électroniquesArt. D18
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