Décret n°2021-1746 du 21 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des postes et des communications électroniques

Art. D18

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Modification des critères pour le tarif de presse

Résumé. Les journaux doivent désormais avoir un contenu original et une équipe de journalistes professionnels pour bénéficier du tarif de presse, mais ils n'ont plus besoin d'avoir un apport éditorial significatif.

A modifié les dispositions suivantes :

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