Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des critères pour le tarif de presse
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2021-1746 du 21 décembre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code des postes et des communications électroniques
Art. D18
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Conditions pour bénéficier du tarif de presse
Code des postes et des communications électroni · art. D18 (VD)
Définition d'un journaliste professionnel
Code du travail · art. L7111-3
Art. 10
Loi n° 86-897 du 1er août 1986
Code des postes et des communications électroniques
Code des postes et des communications électroniques