Décret n°2021-1746 du 21 décembre 2021

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1340 du 29 octobre 2009

Art. 1, Art. 2-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des critères pour les services de presse en ligne

Résumé. Les services de presse en ligne doivent désormais avoir une équipe rédactionnelle composée de journalistes professionnels et respecter l'identification des publicités.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance