Décret n°2021-1746 du 21 décembre 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 3, CGIAN3.

Art. 72

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Modification des conditions pour les avantages fiscaux des journaux

Résumé. Les journaux doivent avoir un contenu original et une équipe rédactionnelle pour bénéficier d'avantages fiscaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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