Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions pour les avantages fiscaux des journaux
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1746 du 21 décembre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code général des impôts
, annexe 3, CGIAN3.
Art. 72
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Conditions pour que les journaux bénéficient d'avantages fiscaux
Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3 · art. 72 (VD)
TVA sur les ventes de publications
Code général des impôts, CGI · art. 298 septies
Définition d'un journaliste professionnel
Code du travail · art. L7111-3
Art. 10
Loi n° 86-897 du 1er août 1986
Recouvrement de l'impôt
Code général des impôts, CGI.