Décret n°2021-1785 du 24 décembre 2021

Article 2

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Article 2

La ministre de la transition écologique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 27 décembre 2021 · Abrogé le 4 mai 2026

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Application d'un décret par la ministre de l'écologie

Résumé. La ministre de la transition écologique doit appliquer un nouveau décret publié dans le Journal officiel.

La ministre de la transition écologique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 27 décembre 2021 au dimanche 3 mai 2026

Source : Légifrance