JORF n°0300 du 26 décembre 2021
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Août 2026
- Origine inconnue
La ministre de la transition écologique doit appliquer un nouveau décret publié dans le Journal officiel.
EDF peut maintenant prélever et rejeter de l'eau dans le Grand Canal d'Alsace pour la réfrigération de certains circuits, mais avec des règles pour protéger l'environnement.