Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions statutaires des corps paramédicaux
Résumé. Les règles de carrière des infirmiers civils et techniciens paramédicaux du ministère de la défense sont modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-582 du 11 mai 2016Art. Annexe → Version 2
- Décret n°2016-582 du 11 mai 2016Art. Annexe
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