Décret n°2021-1803 du 23 décembre 2021

Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2016-582 du 11 mai 2016 portant dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de la catégorie b à caractère paramédical de la fonction publique de l'État et modifiant les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de carrière pour les infirmiers et techniciens paramédicaux

Résumé. Les règles de carrière des infirmiers et techniciens paramédicaux dans la défense sont mises à jour.
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Modification des dispositions statutaires des corps paramédicaux

Résumé. Les règles de carrière des infirmiers civils et techniciens paramédicaux du ministère de la défense sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2016-582 du 11 mai 2016Art. Annexe → Version 2
- Décret n°2016-582 du 11 mai 2016
Art. Annexe

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2016-582 du 11 mai 2016 portant dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de la catégorie b à caractère paramédical de la fonction publique de l'État et modifiant les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières
Article 10