Décret n°2021-1803 du 23 décembre 2021

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'État

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Modifications des statuts des infirmiers de l'État

Résumé. Ce chapitre modifie les règles de carrière des infirmiers de l'État, en créant deux grades et en ajustant les conditions de promotion.
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Modification des grades des infirmiers de catégorie A

Résumé. Les corps d'infirmiers de catégorie A de l'État sont désormais composés de deux grades : infirmier et infirmier hors classe, chacun avec onze échelons.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du classement des infirmiers de l'État

Résumé. Les infirmiers de l'État sont classés dans leur grade en fonction de leur ancienneté et de leurs services antérieurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la durée moyenne des échelons pour les infirmiers

Résumé. La durée moyenne du temps passé dans certains échelons des grades d'infirmiers de l'État est modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de promotion pour les infirmiers

Résumé. Les infirmiers peuvent maintenant être promus au grade d'infirmier hors classe après dix ans de service et un an dans le 6e échelon.

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Modification des règles de conservation d'ancienneté pour les infirmiers hors classe

Résumé. Les infirmiers promus au grade d'infirmier hors classe conservent une partie de leur ancienneté selon un nouveau tableau de correspondance.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'accès aux corps d'infirmiers de catégorie A

Résumé. Les articles 15, 16 et 19 du décret de 2012 sur les infirmiers de l'État sont supprimés, et l'article 20 est modifié pour faciliter le détachement ou l'intégration des fonctionnaires dans ces corps.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'État
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9