Décret n°2021-1806 du 23 décembre 2021

Article 2

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Article 2

La dérogation prévue à l'article 1er (Dérogation au poids total roulant autorisé pour certains véhicules articulés) s'applique aux véhicules transportant exclusivement des betteraves depuis leurs lieux de récolte jusqu'aux lieux de leur première transformation, à l'exclusion de toute autre activité.

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Dérogation pour le transport des betteraves

Résumé. Les camions qui transportent des betteraves des champs aux usines peuvent bénéficier d'une exception, mais uniquement pour ce trajet.

La dérogation prévue à l'article 1er (Dérogation au poids total roulant autorisé pour certains véhicules articulés) s'applique aux véhicules transportant exclusivement des betteraves depuis leurs lieux de récolte jusqu'aux lieux de leur première transformation, à l'exclusion de toute autre activité.

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