Décret n°2021-1806 du 23 décembre 2021

Article 3

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Article 3

La dérogation prévue à l'article 1er (Dérogation au poids total roulant autorisé pour certains véhicules articulés) s'applique pour un transport réalisé entièrement sur le territoire national et sans préjudice des éventuelles restrictions ou interdictions de circulation prises localement par les autorités détentrices du pouvoir de police de la circulation.

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Application de la dérogation prévue à l'article 1er

Résumé. Un transport en France peut bénéficier d'une dérogation locale.

La dérogation prévue à l'article 1er (Dérogation au poids total roulant autorisé pour certains véhicules articulés) s'applique pour un transport réalisé entièrement sur le territoire national et sans préjudice des éventuelles restrictions ou interdictions de circulation prises localement par les autorités détentrices du pouvoir de police de la circulation.

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