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Prolongation de la date limite d'utilisation du Pass'Sport
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Prolongation de la période d'éligibilitéDécret n°2021-1171 du 10 septembre 2021Art. 4 : Réduction des frais d'inscription sportive avec remboursement par l'État
→ Version 2 : Prolongation des délais pour les réductions tarifaires et remboursements
- Décret n°2021-1171 du 10 septembre 2021Art. 3, Art. 4