Décret n°2021-1825 du 24 décembre 2021

Article 14

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Article 14

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les aides médico-psychologiques et les accompagnants éducatifs et sociaux relevant du corps régi par le décret n° 2007-1188 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière sont intégrés dans le corps mentionné au 1° de l'article 1er (Application des dispositions du décret aux personnels soignants de la fonction publique hospitalière) du présent décret. Dans les mêmes conditions, les agents des services hospitaliers qualifiés relevant du corps régi par le même décret sont intégrés dans le corps mentionné au 2° de l'article 1er (Application des dispositions du décret aux personnels soignants de la fonction publique hospitalière) du présent décret.
Les intéressés sont reclassés à l'échelon et au grade qu'ils détenaient avant l'entrée en vigueur du présent décret et conservent l'ancienneté acquise dans leur échelon. Les services accomplis dans le corps régi par le décret du 3 août 2007 mentionné au premier alinéa sont assimilés à des services accomplis dans le corps et le grade d'intégration.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Intégration des aides médico-psychologiques et des agents des services hospitaliers dans de nouveaux corps

Résumé. Ce texte dit que les aides médico-psychologiques, les accompagnants éducatifs et sociaux ainsi que les agents des services hospitaliers qualifiés sont transférés dans de nouveaux groupes sans perdre leur niveau, leur poste et leur ancienneté.

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les aides médico-psychologiques et les accompagnants éducatifs et sociaux relevant du corps régi par le décret n° 2007-1188 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière sont intégrés dans le corps mentionné au 1° de l'article 1er (Application des dispositions du décret aux personnels soignants de la fonction publique hospitalière) du présent décret. Dans les mêmes conditions, les agents des services hospitaliers qualifiés relevant du corps régi par le même décret sont intégrés dans le corps mentionné au 2° de l'article 1er (Application des dispositions du décret aux personnels soignants de la fonction publique hospitalière) du présent décret.
Les intéressés sont reclassés à l'échelon et au grade qu'ils détenaient avant l'entrée en vigueur du présent décret et conservent l'ancienneté acquise dans leur échelon. Les services accomplis dans le corps régi par le décret du 3 août 2007 mentionné au premier alinéa sont assimilés à des services accomplis dans le corps et le grade d'intégration.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

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