En vigueur depuis le 1 janvier 2022
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Application des dispositions de classement pour les accompagnants éducatifs et sociaux
Lorsque les accompagnants éducatifs et sociaux sont susceptibles de bénéficier, lors de leur nomination, des dispositions du décret du 19 mai 2016 susvisé (Décret du 19 mai 2016 sur les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C) et de celles de l'article 11 (Classement des accompagnants éducatifs et sociaux) du présent décret, il leur est fait application des dispositions correspondant à leur dernière situation.
Toutefois, dans un délai maximal de six mois à compter de la notification de la décision prononçant leur classement, les accompagnants éducatifs et sociaux peuvent demander à ce que leur soient appliquées d'autres dispositions, plus favorables, parmi celles mentionnées à l'alinéa précédent.