En vigueur depuis le 1 janvier 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Bonification d'ancienneté pour les fonctionnaires en 2022
Au titre de l'année 2022, une bonification d'ancienneté d'un an est attribuée aux fonctionnaires régis, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, par le décret du 11 mai 2016 susvisé (Réorganisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C). Cette bonification est appliquée après le reclassement effectué conformément aux dispositions de l'article 3 (Reclassement des fonctionnaires de catégorie C et C2).