Décret n°2021-1834 du 24 décembre 2021

Article 4

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Article 4

Au titre de l'année 2022, une bonification d'ancienneté d'un an est attribuée aux fonctionnaires régis, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, par le décret du 11 mai 2016 susvisé (Réorganisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C). Cette bonification est appliquée après le reclassement effectué conformément aux dispositions de l'article 3 (Reclassement des fonctionnaires de catégorie C et C2).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Bonification d'ancienneté pour les fonctionnaires en 2022

Résumé. Les fonctionnaires gagnent une année d'ancienneté en 2022, après avoir été reclassés.

Au titre de l'année 2022, une bonification d'ancienneté d'un an est attribuée aux fonctionnaires régis, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, par le décret du 11 mai 2016 susvisé (Réorganisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C). Cette bonification est appliquée après le reclassement effectué conformément aux dispositions de l'article 3 (Reclassement des fonctionnaires de catégorie C et C2).

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance